Quel Code APE Correspond à la Création Artisanale en Entreprise

✅ Le Code APE pour la création artisanale est souvent 74.10Z « Activités spécialisées de design » ou selon l’activité précise, 32.99Z pour artisanat divers.

Le code APE (Activité principale exercée) correspondant à la création artisanale en entreprise dépend essentiellement du type d’activité artisanale exercée. En effet, ce code attribué par l’INSEE permet de classifier l’activité économique principale de l’entreprise. Pour la création artisanale, plusieurs codes peuvent s’appliquer selon le secteur : artisanat textile, fabrication de bijoux, artisanat d’art, travail du bois, etc.

Nous allons détailler les différents codes APE qui correspondent aux activités artisanales de création. Vous découvrirez comment choisir le code adapté selon votre activité précise, les critères à prendre en compte, ainsi que quelques exemples pratiques pour différentes catégories de création artisanale.

Qu’est-ce que le code APE et pourquoi est-il important ?

Le code APE est un code attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise et figure sur l’extrait Kbis. Ce code à 4 chiffres et une lettre correspond à la nomenclature d’activités française (NAF). Il permet d’identifier la nature principale de l’activité économique exercée par l’entreprise, ceci est important pour :

• Définir le secteur d’activité pour les statistiques publiques
• Orienter les obligations légales et réglementaires (réglementation liée à une activité)
• Déterminer les conventions collectives applicables
• Faciliter les démarches administratives et fiscales

Quels sont les codes APE communs à la création artisanale ?

Le code APE varie selon la nature de la création artisanale. Voici les principaux codes rencontrés dans ce domaine :

1. Artisanat d’art

• 90.03A : Arts plastiques et graphiques (peintres, sculpteurs, photographes professionnels)
• 32.12Z : Fabrication d’objets en bois, liège, vannerie, sparterie (artisanat bois)
• 32.99Z : Fabrication d’autres produits n.c.a. (ex : fabrication artisanale de bijoux, cadeaux, objets décoratifs)

2. Fabrication de bijoux et joaillerie

• 32.13Z : Fabrication de bijoux fantaisie et articles connexes
• 32.12A : Fabrication de bijoux, bijouterie et orfèvrerie (plus spécialisée)

3. Artisanat textile et mode

• 14.19Z : Autres activités textile n.c.a. (couture artisanale, création textile)
• 32.50Z : Fabrication d’articles chaussants en cuir (ex : fabrication artisanale de chaussures sur mesure)

Comment choisir le code APE adapté à son activité artisanale ?

Pour bien sélectionner votre code APE, voici quelques conseils :

1. Identifier clairement votre activité principale : fabrication, conception, réparation, ou un mélange de ces activités.
2. Se référer à la liste complète des codes NAF/APE proposée par l’INSEE pour trouver celui qui correspond précisément à votre activité.
3. Prendre en compte l’aspect principal économique : une entreprise qui crée des bijoux de façon artisanale aura un code différent d’une entreprise de réparation d’objets.
4. Vous pouvez contacter un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise pour confirmer le choix.
5. Sachez que l’INSEE peut modifier le code si l’activité principale évolue.

Exemples pratiques de codes APE pour des créateurs artisanaux

Analyse détaillée des critères pour sélectionner un code APE précis en création artisanale

Choisir un code APE adéquat est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise artisanale. Ce code, attribué par l’INSEE, reflète la nature principale de l’activité exercée et impacte non seulement les obligations fiscales et sociales, mais aussi la reconnaissance professionnelle.

Les critères essentiels à considérer

• La nature de l’activité principale
  • Il est fondamental de définir si l’activité est de fabrication, de pose ou de réparation.
  • Par exemple, une entreprise d’ébénisterie se distinguera d’un fabricant de bijoux artisanaux.
• Le secteur d’intervention
  • Artisanat du bâtiment vs artisanat artistique : chaque secteur possède des codes APE spécifiques.
  • Un artisan spécialisé en plomberie trouvera un code différent d’un artisan créateur de céramiques.
• Le mode de production utilisé
  • Une production majoritairement manuelle oriente souvent vers des codes résolument artisanaux.
  • Si l’entreprise utilise des techniques industrielles, même à petite échelle, le code APE peut différer.
• La clientèle ciblée
  • Un artisan dont la clientèle est principalement particuliers pourrait être classé différemment d’un artisan travaillant essentiellement pour des professionnels.

Méthodologie pour affiner le choix du code APE

1. Analyse complète du descriptif de l’activité : rédiger précisément les services et produits proposés.
2. Consultation des nomenclatures OFFICIELLES : vérifier la liste des codes APE liés à l’artisanat disponible.
3. Comparaison des codes similaires : évaluer les nuances entre plusieurs codes pouvant correspondre à l’activité.
4. Validation auprès d’un expert : solliciter un conseiller spécialisé dans le domaine de l’artisanat et de la création.

Tableau synthétique des codes APE fréquemment associés à la création artisanale

Questions fréquentes

Pour conclure, n’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous si vous avez des questions. Consultez également nos autres articles pour en savoir plus sur la gestion d’entreprise artisanale.